Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Écriture-Facile les présentes mentions légales.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Écriture-Facile ne saurait être tenu responsable.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

Collecte des données

Les données collectées sur ce site servent uniquement à la bonne réalisation du contrat conclu entre Écriture-Facile et son client. Elles sont conservées un maximum de trois mois après la fin effective du contrat puis supprimées ou détruites. Écriture-Facile garantit la totale confidentialité des données recueillies et le non-usage commercial de ces données. Conformément au RGPD le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Écriture-Facile sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site Écriture-Facile sont assurées par Ariane AUBARET.

Adresse : Lieu-dit Hameau des Pins

          42170 CHAMBLES. FRANCE

Téléphone : (+33) 0615752502

Numéro SIRET : 894 370 675 00015

Webmasters : Agathe et Ariane. contact@ecriture-facile.fr

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site Écriture-Facile accessibles à la rubrique « Conditions Générales de Vente » .